Information sur Eco-Prêt par Dany PMP

Les Français peuvent dès aujourd’hui contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et pourront contacter les banques distribuant l’« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d’avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’« éco-prêt à taux zéro » pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.

Nous allons mettre en ligne trés prochainement les formulaires necessaires pour l'obtention de l’éco-prêt à taux zéro.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

LE MONTANT: l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

LA DURÉE: La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Téléchargez les formulaires:

Formulaire type devis : Travaux d'amélioration de la performance énergétique éligibles à lééco-pret à taux zéro : atteinte d'une performance énergétique globale minimale
1-devis_perf_energetique_cle5651b2.pdf
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Formulaire type facture : Travaux d'amélioration de la performance énergétique éligibles à lééco-pret à taux zero : atteinte d'une performance globale minimale
2-facture_perf_energetique_cle116116.pdf
Document Adobe Acrobat 196.3 KB
Formulaire type devis : Travaux d'amelioration de la performance énergétique éligibles à lééco-pret à taux zero : réalisation d'un bouquet travaux
3-formulaire_travaux_bouquet_devis_cle71
Document Adobe Acrobat 180.2 KB
Formulaire type facture : Travaux d'amelioration de la performance energétique éligibles à lééco-pret à taux zero : réalisation d'un bouquet travaux
form_facture_bouquet_cle794ece.pdf
Document Adobe Acrobat 181.1 KB

COMMENT L’OBTENIR : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.